Mentions légales

1. Éditeur du site

Benjamin Hagenbuch, pour Summit & Co. Sàrl en formation, Chemin de la Veyre-d'en-Haut B6, 1806 Saint-Légier-La Chiésaz. L'activité d'intégration Odoo s'exerce sous le nom commercial SummitSuite (voir le point 3).

2. Contact

E-mail : mgmt@summitsuite.ch

3. Registre du commerce, IDE et TVA

Registre du commerce : Summit & Co. Sàrl est en formation et n'est pas encore inscrite au registre du commerce du canton de Vaud ; jusqu'à son inscription, Benjamin Hagenbuch agit en son nom. Numéro IDE (numéro d'identification des entreprises) : pas encore attribué. TVA : pas encore inscrite au registre des assujettis à la TVA.

4. Personne responsable du contenu

Benjamin Hagenbuch, fondateur, Chemin de la Veyre-d'en-Haut B6, 1806 Saint-Légier-La Chiésaz.

5. Hébergement

Le site est hébergé par Odoo SA (Belgique) sur sa plateforme Odoo.sh. Les lieux d'hébergement sont décrits dans notre politique de confidentialité, section 4.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et la présentation du site appartiennent à Benjamin Hagenbuch, pour Summit & Co. Sàrl en formation ou à leurs auteurs. Toute reproduction ou utilisation au-delà de ce que la loi permet demande notre accord écrit. Les modules et applications créés pour un client sont régis par le contrat conclu avec lui.

7. Marques

Odoo est une marque d'Odoo SA ; SummitSuite est un partenaire indépendant et n'est pas Odoo SA. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires.

8. Responsabilité pour le contenu

Nous soignons les informations du site, sans pouvoir garantir qu'elles sont toujours exactes, complètes ou à jour. Elles ne sont pas une offre : seule une offre écrite nous engage. Dans les limites de la loi, nous excluons toute responsabilité pour un dommage lié à l'usage du site, sauf faute intentionnelle ou grave (art. 100 al. 1 CO).

9. Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites de tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n'en répondons pas ; leurs propres conditions et règles de confidentialité s'appliquent.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité : https://www.summitsuite.ch/privacy.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Les tribunaux du canton de Vaud, au lieu d'établissement de l'éditeur, sont compétents, sous réserve des fors que la loi impose (par exemple pour les consommateurs).